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ARCHAMBAULT A40
Art .1 - RESILIATION PAR LE LOCATAIRE
A- La période pour laquelle a été conclu le présent contrat ne pourra être changée qu'avec l'accord du Loueur et dans la mesure de ses possibilités
B- L'acompte restera acquis au Loueur si le locataire demande la résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit.
C- Le montant de la location restera acquis au Loueur , que le locataire ait fait usage ou non du bateau pendant la période de location, quel que soit le motif de cette vacance.
D- En tout état de cause, si le Loueur parvient à relouer le bateau réservé, il remboursera la totalité des acomptes versés moins la redevance pour frais de dossier.
E- Une assurance annulation peut être contractée par le locataire, à son bénéfice et à ses frais, pour couvrir les risques évoqués aux § B et C. Un exemplaire de ces contrats peut être adressé au locataire sur simple demande.
F- Si le bateau livré n'est pas en état de naviguer, soit par manque d'un élément essentiel de sécurité, soit parce qu'il n'est pas conforme aux règlements, et si le loueur n'est pas en mesure de proposer un bateau de caractéristiques égales ou supérieures, le locataire peut rompre le présent contrat et obtenir la restitution des sommes versées et des frais engagés sans qu'il puisse prétendre à une réparation en dommages-intérets.
B- L'acompte restera acquis au Loueur si le locataire demande la résiliation du contrat pour quelque cause que ce soit.
C- Le montant de la location restera acquis au Loueur , que le locataire ait fait usage ou non du bateau pendant la période de location, quel que soit le motif de cette vacance.
D- En tout état de cause, si le Loueur parvient à relouer le bateau réservé, il remboursera la totalité des acomptes versés moins la redevance pour frais de dossier.
E- Une assurance annulation peut être contractée par le locataire, à son bénéfice et à ses frais, pour couvrir les risques évoqués aux § B et C. Un exemplaire de ces contrats peut être adressé au locataire sur simple demande.
F- Si le bateau livré n'est pas en état de naviguer, soit par manque d'un élément essentiel de sécurité, soit parce qu'il n'est pas conforme aux règlements, et si le loueur n'est pas en mesure de proposer un bateau de caractéristiques égales ou supérieures, le locataire peut rompre le présent contrat et obtenir la restitution des sommes versées et des frais engagés sans qu'il puisse prétendre à une réparation en dommages-intérets.
ART.2 - RESILIATION PAR LE LOUEUR
Au cas où, par suite d'une avarie survenue pendant la location précédente ou d'empêchement quelconque indépendant de sa volonté, le Loueur ne pourrait donner la jouissance du bateau à la date convenue, il aura la pleine faculté, soit de mettre à la disposition du locataire un bateau de dimensions équivalentes ou supérieures possédant le même nombre de couchettes, soit de restituer les sommes versées sans que celui-ci puisse prétendre à des dommages-intérets. Cette restitution se fera proportionnellement au nombre de jours correspondant à la privation de la jouissance.
ART.3 - ASSURANCE DU BATEAU ET FRANCHISE
A- Le Loueur déclare avoir souscrit une police d'assurance garantissant le locataire : - des dégâts qu'il pourrait commettre sur le corps du bateau, ses accessoires et dépendances, du vol total et détournement, du vol partiel et du moteur. Le locataire reste son propre assureur à concurrence du montant de la franchise. - du recours des tiers pour les dégâts matériels et pour les dommages corporels (responsabilité civile).
B- Le paiement de la prime d'assurance est compris dans le prix de la location.
C- La police d'assurance ne garantit pas les personnes transportées sur le bateau des accidents dont elles pourraient être victimes.
D- Le Loueur dégage toute responsabilité pour les pertes ou dommages concernant les biens personnels du locataire, à son bénéfice et à ses frais pour couvrir les risques évoqués § C - D.
B- Le paiement de la prime d'assurance est compris dans le prix de la location.
C- La police d'assurance ne garantit pas les personnes transportées sur le bateau des accidents dont elles pourraient être victimes.
D- Le Loueur dégage toute responsabilité pour les pertes ou dommages concernant les biens personnels du locataire, à son bénéfice et à ses frais pour couvrir les risques évoqués § C - D.
